Liste des critères

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a publié la liste des critères d’homologation Cerfa des démarches en ligne. Ces critères seront prochainement intégrés à cette checklist.

La Charte internet de l’État est actuellement en cours d’actualisation. Les critères mentionnés ici relevant de ce référentiel seront mis à jour après sa parution.

xxx critères. Aucun filtre n'a été appliqué pour le moment.